La présente location est faite aux charges et conditions figurant dans le contrat ainsi qu’aux conditions générales suivantes :
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé dans le contrat, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
le cas échéant :
Le bailleur ou son mandataire s’engage à informer dès que possible d’un évènement entraînant l’altération ou l’annulation de la location et de lui proposer le cas échéant une location de même catégorie. Dans le cas où cette contre-proposition ne conviendrait pas au locataire, le bailleur s’engage à lui rembourser toutes sommes versées et se dégage de toute autre responsabilité.
Le locataire doit informer le bailleur ou son mandataire par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception du courrier sera considérée comme la date effective d’annulation.
Les pénalités dues sont déterminées en fonction de la date à laquelle l’annulation intervient.
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
La non-réception du paiement du solde de la location dans les 15 jours précédant le début du séjour sera considérée comme une annulation effective avec les frais dus en conséquence.
Les montants du loyer, des taxes (contribution annuelle représentative du droit de bail, taxe de séjour….) et charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiquées dans le contrat.
Dès son arrivée, à la remise des clefs, le locataire versera entre les mains du bailleur une somme dont le montant est défini dans le contrat, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au bailleur à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.
Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer.
Après restitution des clefs, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera restitué sous 15 jours. A défaut le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.
Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux ; son montant est défini aux conditions particulières figurant dans le contrat.
La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières, sauf accord préalable du bailleur.
Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans les lieux.
Le locataire doit arriver entre 16h00 et 19h00 le premier jour de la location et partir avant 10h00 le dernier jour de la location (sauf accord contraire convenu entre les deux parties dans le contrat). Le locataire s’engage à prévenir le bailleur ou son mandataire en cas d’arrivée tardive. Toute arrivée non signalée après 22h00 pourra refusée. En cas de départ du locataire sans autorisation du bailleur ou de son mandataire, le locataire perdra tous ses droits de réclamation et d’indemnisation.
Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier au bailleur au moment du paiement du solde de la location.
En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre
Il est tenu de :
Il est tenu de :
Le bailleur décline toute responsabilité concernant les biens et objets de valeur l laissés à la propriété par le locataire et ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées au début du contrat étant précisé que seul le tribunal du lieu de location est compétent.